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Conditions générales de vente



1. Objet 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société Les Fabuleuses SAS sur le site internet www.lesfabuleuses.co (ci-après : le « Site »). Ce site a pour but de permettre aux internautes le visitant (ci-après l’« Utilisateur ») d’acheter des en-cas sucrés et des produits Les Fabuleuses. 


Les présentes conditions générales définissent les termes et conditions qui s’imposent à toute personne (ci-après l’« Acheteur ») souhaitant accéder au Site et utiliser les services qui y sont proposés (ci-après les « Services ») tels que les conditions de la vente et de la livraison des Produits. Elles définissent par ailleurs les droits et obligations des parties sur le site marchand www.lesfabuleuses.co. Les conditions générales sont accessibles grâce à un lien direct et permanent sur le site situé en bas de page et imprimables à tout moment. 


2. Acceptation des conditions générales 

Le fabuleux acheteur déclare, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et qu’il est âgé majeur lors de l’enregistrement de la commande. 


Une case à cocher lors du formulaire de commande permet au client de matérialiser son acceptation, par ailleurs celle-ci ne peut être que pleine et entière. En effet, toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle. Afin d’effectuer une commande, l’acheteur devra donc accepter d’être lié aux conditions générales afin de pouvoir effectuer une commande sur le Site. 


3. Mentions légales

www.lesfabuleuses.co est un site édité et exploité par la société LES FABULEUSES SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000 euros, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 849 395 124, qui propose des produits à la vente (ci-après : la « Société »). 


Adresse postale : LES FABULEUSES SAS, 3 avenue Bernard Hirsch, 95000 Cergy 

Téléphone : 0647324185 

Numéro de TVA : FR40849395124 

Adresse électronique : contact@lesfabuleuses.fr 


4. Caractéristiques des produits

Les Fabuleuses recommande au fabuleux Acheteur de prendre connaissance des différentes informations liés aux produits afin d’effectuer une commande sur le Site. Le fabuleux acheteur est prié de prendre connaissance des informations nutritionnelles et des contre-indications de chaque Produit avant de les commander les produits. En cas d’allergie à l’un ou l’autre des composants affichés sur le Site, la Société ne sera pas tenue responsable et le produit ne pourra être rembourser. 


Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. 


5. Commande 

Afin d’effectuer une commande, l’Acheteur doit sélectionner les Produits de son choix et les ajouter à son panier. 


Le site permet au fabuleux acheteur d’accéder au récapitulatif de son panier et de le modifier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée. De ce fait l’acheteur a la possibilité de rectifier d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. 


Lors de la commande, le fabuleux Acheteur devra fournir des coordonnées à des fins de livraison et de facturation. Afin de recevoir sa commande, il devra veiller à remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Dans le cas échéant, les commandes ne pourront pas être validées. De plus, avant d’effectuer sa commande, le fabuleux Acheteur s’assure que toutes les informations indiquées dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. 


Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation. 


Lors de sa commande, le fabuleux Acheteur devra créer un compte par l’intermédiaire d’un compte tiers ou en renseignant un mot de passe (ci-après : le « Compte »). Il permet à l’Acheteur, lors de ses commandes ultérieures sur le Site, d’accéder à un formulaire de commande pré rempli avec les coordonnées qu’il a fournies ainsi que d’accéder aux informations liés à ses anciennes commandes. 


Il s’engage à vérifier ces informations et à les mettre à jour en cas de modifications (notamment : changement d’adresse).Enfin, le fabuleux Acheteur doit veiller à ce que son mot de passe reste confidentiel. 


En cas d’utilisation de son compte à son insu, il doit immédiatement prendre contact avec Les Fabuleuses à travers l’adresse e-mail mentionné dans l’article 3. En contactant La Société, le fabuleux Acheteur lui donne le droit de prendre toutes mesures appropriées. 


Une fois la commande effectuée, la Société s’engage à faire parvenir un email de confirmation à l’Acheteur. 


Afin de recevoir l’email de confirmation de sa commande, le fabuleux Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande / mise à jour de son Compte sont exactes. En cas de non-réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 3. 


Il est recommandé par la Société de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. 


6. Livraison 

- Livraison des produits 

La Société s’engage à ce que les Produits soient livrés accompagnées d’une facturation en bonne et due forme à l’adresse indiquée lors de la commande du fabuleux Acheteur comme « adresse de livraison ». Par ailleurs, celle-ci peut être différente de l’adresse de facturation.Il est possible que le mode de livraison varie en fonction des catégories de Produits, de leurs dimensions et de leurs poids cependant la Société s’engage à ce que L’Acheteur en soit informé lors de sa commande en lui indiquant les modes de livraison possibles pour le(s) Produit(s) commandé(s) et des frais éventuels correspondants à chacun de ces modes.Afin de livrer le(s) produit(s) commandé(s), le fabuleux Acheteur s’engage à choisir un mode de livraison et à inscrire tous les informations nécessaires pour que la livraison puisse être effectuée. 


- Date limite de livraison 

La Société s’engage à communiquer au fabuleux Acheteur une date limite de livraison dans l’email de confirmation de sa commande. En principe, la livraison des produits commandés intervient dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la commande, dans le cas échéant la Société en informera le fabuleux Acheteur dans l’email de confirmation. 


- Retard de livraison 

En cas de retard de plus de 30 (trente) jours par rapport à la date de livraison annoncée dans l’email de confirmation de commande, non justifié par la force majeure, et en l’absence de réception des produits, le fabuleux Acheteur aura la possibilité de dénoncer sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse de la Société mentionnée à l’article 3 afin d’obtenir un remboursement intégral des sommes versées sous 40 (quarante) jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation. 


- Retour 

Un cas de retour des produits livrés, le fabuleux Acheteur devra retourner le dit Produit dans son emballage d’origine non ouvert et sans aucune détérioration à la Société pour en obtenir le remboursement intégral. 


- Problème de stock 

La Société informe dans les meilleurs délais le fabuleux Acheteur en cas d’indisponibilité du Produit commandé. Un remboursement intégral des sommes versées sous 30 jours peut alors être proposé à l’Acheteur à l’exclusion de toute autre indemnisation. 


7. Prix et paiement 

Afin de pouvoir commander en ligne, le prix de vente des Produits, en euros et toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), sont indiqués sur le Site.Ceux-ci ne prennent pas compte des frais de livraison éventuellement applicables aux Produits expédiés, facturés en supplément du prix des Produits achetés, selon les modalités prévues à l’article 6.Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué lors des étapes menant à la validation de la commande par le fabuleux Acheteur.Enfin, le prix sera facturé après déduction de la TVA pour les produits expédiés hors de l’Union Européenne. 


- Frais additionnels 

Il est important de noter que pour toute commande effectuée en dehors de l’Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être appliquées et peuvent être facturés à réception du colis par le fabuleux Acheteur, en supplément du prix payé à la Société lors de la commande. La Société ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact de ces droits et taxes ainsi elle n’est pas en mesure d’en informer l’Acheteur avant que celui-ci passe commande. Ces frais additionnels restent à la charge de l’Acheteur. 


Moyens de paiement 

- Le paiement de la totalité du prix des produits et des frais de livraison applicables sont obligatoires afin de pouvoir passer commande. Celui-ci peut s’effectuer en ligne :- par carte bancaire- par Paypal,Le fabuleux Acheteur s’engage envers la Société à disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.La Société a la possibilité de suspendre, d’annuler toute commande et/ou sa livraison, en cas de non-paiement de la somme due par le fabuleux Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude. 


- Propriété 

La propriété des Produits vendus appartient à la Société et ne sera transféré à l’Acheteur dès le parfait encaissement du prix. 


8. Garanties légales 

- Non-conformité du produit lors de la livraison 

En cas de produit présentant un défaut, un défaut de conformité ou endommagé, le fabuleux Acheteur doit en informer la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 3 des présentes, en indiquant : la nature du défaut, la non-conformité ou le dommage constaté.Les modalités du retour seront organisés par la Société avec le transporteur de son choix, dont elle informera le fabuleux Acheteur par tout moyen utile. Tous les frais liés à ce retour seront à la charge de La Société.Le fabuleux Acheteur devra impérativement retournés les Produits à La Société dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble de leurs accessoires. 


De plus, les produits devront être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. Si l’une des modalités décrites ci-dessus n’est pas respectée alors le retour de Produits ne sera pas pris en compte.Dès réception des Produits, la Société procédera aux vérifications nécessaires et proposera à le fabuleux Acheteur le remplacement du Produit s’ils sont possibles.En cas d’indisponibilité des produits, le fabuleux Acheteur se fera rembourser de l’intégralité du prix payé pour ce Produit (frais de livraison inclus). La Société effectuera un remboursement dans les 30 jours suivant la date à laquelle la Société aura informé le fabuleux Acheteur de l’impossibilité du Produit. 


9. Responsabilité 

Des contrôles de fonctionnement et d’accessibilité du Site sont effectués régulièrement par la Société, il est donc possible que l’accès au Site soit interrompu pour des raisons de maintenance. En outre, en cas de difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site liées à des circonstances extérieures, de force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication, la Société ne saura pas tenue pour responsable.La Société décline toute responsabilité quant à la connexion de toute personne au Site. Le fabuleux Acheteur est responsable de protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte. 


10. Propriété intellectuelle 

Les éléments figurant sur le site appartiennent à la Société et ne peuvent être utilisés sans le consentement de celle-ci. 


 11. Remboursement 

L’Acheteur dispose d’un droit de se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l’exception des frais de retour) jusqu’à 14 jours à compter de la date de réception des Produits commandés.Afin d’en informer la Société, le fabuleux Acheteur envoie un courrier à la Société (voir adresse indiquée dans l’article 3) avec accusé de réception. Ce courrier devra impérativement comporter les éléments suivants : le numéro de commande, le nom de L’Acheteur, la date de la commande et le motif de la rétractation (voir annexe 1).Les produits seront ensuite retourner, accompagné d’une copie de la facture d’origine, par le fabuleux Acheteur à la Société par voie postale et ceux-ci devront impérativement être dans leurs emballages d’origine, non ouverts et sans trace d’utilisation. 


Une fois les produits réceptionnés et jugés conforment par la société, celle-ci remboursera le fabuleux Acheteur de l’intégralité de la somme versés pour sa commande (sauf frais de retour). Ce remboursement prendra effet au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception.La présence ou non d’allergènes étant indiquée sur l’étiquetage des produits, la Société décline toute responsabilité et remboursement liée à une erreur du fabuleux Acheteur sur ses intolérances ou allergies à certains ingrédients. 


12. Modifications des CGV 

La Société peut à tout moment modifier les présentes conditions générales de vente. Ainsi, en cas de modifications, ce sont les conditions générales de vente figurant sur le site à la date de la validation de la commande de le fabuleux Acheteur qui seront prises en compte. 


13. Langue 

La langue d’interprétation des conditions générales de vente est la langue française. 


14. Loi applicable 

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. 


Annexe 1. Modèle de formulaire de rétractation 

Si le fabuleux Acheteur souhaite faire valoir son droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues à l’article 8, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous : 


À l’attention de : 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : 

Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) : 

Commandé(s) le : 

Reçu(s) le : 

N° commande : 

Nom du client à l’origine de la commande : 

Adresse du client à l’origine de la commande : 

Signature du client :